En décembre 1996, après consultation de multiples acteurs du domaine, dont la Fédération québécoise des clubs de motocyclistes associés, le ministère des Transports faisait adopter par l'Assemblée nationale la Loi sur les véhicules hors route.

Cette loi prévoyait les règles d'utilisation des VTT afin de faire contrepoids à l'augmentation du nombre d'accidents graves et de décès liés au quad, qui assombrissaient l'essor extraordinaire de ce type de véhicule. En effet, en 2005, on comptait au Québec 308 422 véhicules immatriculés sillonnant plus de 16 000 kilomètres de sentiers.

En 2006, une modification à la loi  (441 ko) a été adoptée pour resserrer les règles et améliorer la cohabitation entre les riverains des sentiers et les utilisateurs.

Fait à noter, la quasi-totalité des accidents de quad surviennent en dehors des sentiers et pourraient être évités par l'observation de la loi et des règles de sécurité.

Principales dispositions de la Loi

 

Casque protecteur

Le port du casque protecteur est obligatoire en toutes circonstances et en tous lieux, pas seulement sur les sentiers. Le casque doit être conforme aux normes en cette matière et comporter une visière, à défaut de laquelle le quadiste doit porter des lunettes protectrices. Ce dernier doit aussi porter des gants et des chaussures adéquates.

Âge minimal et formation

La loi fixe à 16 ans l'âge minimal pour conduire ce type de véhicule. Il est en outre obligatoire pour les conducteurs de 16 et 17 ans de suivre un cours de formation et d'être titulaires d'un certificat d'aptitude délivré par la Fédération québécoise des clubs quads. Tout nouveau conducteur devrait d'ailleurs suivre un cours de formation.

Limite de vitesse  

La limite de vitesse en quad est de 50 km/h, sauf indication contraire. Par ailleurs, même si ce type de véhicule permet de circuler à des endroits difficilement accessibles par d'autres moyens, il y a des limites aux possibilités du quad; les ignorer peut être fatal.

Circulation sur les chemins publics et permis de conduire

Il est interdit de circuler sur un chemin public en quad, sauf dans les cas d'exception prévus par la Loi. En effet, ce type de véhicule n'est pas conçu pour rouler sur l'asphalte. Dans tous les cas, un panneau de signalisation routière doit indiquer que la circulation est autorisée, autorisation que seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder. Par ailleurs, il est important de noter que pour emprunter un chemin public aux conditions déterminées par la Loi, il faut être titulaire d'un permis de conduire valide.

De plus, on ne peut traverser un chemin public qu'aux endroits prévus à cette fin et marqués au moyen de panneaux de signalisation.

Circulation à proximité de lieux habités

Il est généralement interdit de circuler à moins de 30 mètres d'une habitation, d'un établissement de santé ou d'une aire réservée à des activités culturelles, éducatives ou sportives à moins d'en avoir obtenu l'autorisation expresse du propriétaire des lieux. Il existe certaines exceptions. Dans ces cas, la limite de vitesse permise est de 30 km/h.

Assurance

Tout propriétaire d'un véhicule tout-terrain doit contracter une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, la Société de l'assurance automobile du Québec n'indemnise pas les quadistes pour les blessures subies dans un accident, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. Il est recommandé aux propriétaires de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

Équipement obligatoire

Le véhicule doit être muni d'un phare blanc à l'avant, d'un feu de position rouge à l'arrière ainsi que de systèmes d'échappement et de freinage. Dans le cas des modèles construits après le 1^er janvier 1998, un feu de freinage rouge à l'arrière, un rétroviseur solidement fixé du côté gauche et un cinémomètre sont également obligatoires. Il est par ailleurs strictement interdit de modifier ou de retirer cet équipement.

Sécurité

Circulation sur la glace

En période hivernale, si vous devez circuler sur un lac ou une rivière, privilégiez les endroits balisés et patrouillés par un club. Traverser un plan d'eau au début ou à la fin de l'hiver est particulièrement risqué, surtout aux endroits non balisés. Des obstacles dissimulés par la neige, tel un quai, peuvent également constituer un piège mortel, surtout la nuit.

Trousse de survie

Soyez prévoyant et apportez dans vos déplacements une trousse de survie de base comprenant les articles suivants :

• un jeu d'outils de base et une clé supplémentaire;
• des bougies d'allumage, une courroie d'entraînement et de l'antigel, le cas échéant;
• une trousse et un manuel de premiers soins;
• un canif bien affûté, une scie ou une hache;
• une corde de nylon pouvant servir au remorquage (environ 10 mètres);
• une carte des sentiers et une boussole;
• des allumettes à l'épreuve de l'eau, une lampe de poche et un sifflet;
• une couverture légère traitée à l'aluminium.

La fiabilité des téléphones cellulaires n'est pas assurée en dehors des agglomérations urbaines et loin des grands axes routiers. Il est donc recommandé de se munir d'une carte topographique. Il peut aussi être utile d'emporter un récepteur GPS (système de repérage par satellite/système mondial de positionnement) permettant de se situer en forêt.

Autres usagers des sentiers

En toute saison, il est important d'accorder une attention particulière à la sécurité des autres usagers des lieux, notamment les randonneurs ainsi que les amateurs de ski de randonnée et de raquette.

Agents de surveillance

Les agents de surveillance patrouillent bénévolement les sentiers pour sensibiliser les adeptes du quad à l'importance de respecter la Loi et d'adopter des comportements sécuritaires. Leur travail exige savoir-faire et dévouement; aussi méritent-ils votre respect et votre entière collaboration.

Respect de l'environnement et de la propriété

Respect de l'environnement

Le respect de l'environnement, c'est bien sûr celui de la nature et de la faune, mais c'est aussi le respect de la quiétude des riverains. Le fait de circuler dans les sentiers est le moyen par excellence pour faire votre part à cet égard.

Respect de la propriété

Il arrive que des quadistes endommagent des clôtures installées par le Ministère le long des emprises routières afin de se frayer un chemin en dehors des sentiers qui leur sont réservés et de circuler illégalement sur les chemins publics. Rappelez-vous que chaque clôture, chaque installation a sa raison d'être pour assurer votre sécurité et celle des usagers de la route.

Droits de passage

Avant de circuler en quad sur un terrain privé, vous devez obligatoirement obtenir l'autorisation du propriétaire. Circuler hors des sentiers sans permission risque d'incommoder les propriétaires des terrains et réduit par conséquent les chances d'obtenir des droits de passage. En cas de circulation sur un terrain privé sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, une amende de 250 $ à 500 $ est prévue.

Aussi, le ministère des Transports du Québec encourage les amateurs de quad à circuler dans les sentiers balisés et entretenus par leur fédération. Dans les sentiers de la Fédération québécoise des clubs quads, les bénévoles des clubs se chargent d'obtenir ces droits.

Infractions en matière de vitesse et amendes

La Loi sur les véhicules hors route prévoit une amende de :

• 100 $ pour avoir circulé en quad sans casque protecteur;
• 500 $ pour avoir laissé un enfant de moins de 16 ans conduire un VTT;
• 100 $ pour avoir, dans le cas d'un conducteur de 16 ou 17 ans, conduit un VTT sans être titulaire d'un certificat d'aptitude;
• 500 $ à 1 000 $ pour avoir, dans le cas d'un adulte, permis ou toléré qu'un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu'il soit titulaire d'un certificat d'aptitude;
• 100 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public, sauf dans les cas d'exception prévus par la loi;
• 250 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public aux conditions prévues par la loi sans être titulaire d'un permis qui autorise, en vertu du Code de la sécurité routière, à conduire un véhicule routier sur un tel chemin;
• 250 $ pour avoir fait circuler un VTT sans détenir une assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $;
• 100 $ pour avoir consommé des boissons alcoolisées sur un véhicule tout-terrain ou à bord d'une remorque ou d'un traîneau tiré par un tel véhicule;
• 100 $ pour avoir transporté sur un VTT un nombre de personnes plus élevé que celui pour lequel le véhicule a été conçu;
• pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.